Le débat

Rédigé par hamlet le 03 mai 2012


La gueule de l'autre avec Michel Serrault et... par europeenne2009

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2007-2012 : un bilan du quinquennat Sarközy ?

Rédigé par hamlet le 20 avril 2012

Si l'anti-sarkozysme est très "in", il ne serait pas juste de dire que le bilan du quinquennat de Nicolas est totalement nul : on peut citer à son crédit, par exemple, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le début d'une réforme des retraites, l'allègement relatif des droits de succession, ou encore la création du statut d'autoentrepreneur ou l'autonomisation des universités. 

Parmi d'autres points saillants, certains diront aussi qu'il a remarquablement "géré la crise" de 2009, sauvé les infirmières bulgares, ou interdit aux Russes d'envahir la Géorgie : ce sont plutôt des succès de communication, la crise de 2009 ayant été réglée par Gordon Brown, les infirmières négociées par les Allemands, et les tentations russes abolies par les Américains.

Au premier rang des grands points négatifs du quinquennat figurent cependant les éléments économiques, les plus mesurables : Nicolas Sarközy a accentué la pression fiscale et augmenté la dette publique dans des proportions importantes. Toutefois, la crise économique est responsable d'une part très importante de cette détérioration.

Si la critique est aisée, l'art est difficile, et la politique est davantage le lieu des compromis délicats que des solutions idéales : la difficulté de la tâche incombant au Président était grande. Il reste que Nicolas Sarkozy aura porté assez loin l'art de mentir avec aplomb. Avant les élections, son discours, frôlant le nationalisme, ne craint pas d'appeler à son secours les mânes de Péguy, de Bernanos, et même de Jean-Paul II. Il ne craint pas non plus de poser des actions symboliques fortes, comme le discours du Latran (ayant toutefois la grande élégance d'y emmener M. Bigard...), la décoration d'Hélie de Saint Marc, ou son déplacement à Domremy. Mais son action politique prend ensuite le contre-pied de discours et symboles, sans état d'âme. 

Dans la pratique contemporaine, une certaine part de mensonge peut être considérée comme consubstantielle à l'exercice du pouvoir (cf. Hannah Arendt), et nul ne s'effarouchera de telle ou telle approximation, à partir du moment où il peut être raisonnablement fait confiance sur le fond de la direction que le candidat qui se présente aux suffrages entend prendre.

Tel n'est pas le cas avec l'actuel Président, qui semble mentir d'abord à son propre camp : l'accumulation d'actes en contradiction avec le discours, de positions clientélistes, voire de malhonnêtetés intellectuelles, a sérieusement érodé le capital de confiance qu'il avait su bâtir en 2007, en utilisant sans vergogne des arguments empruntés au Front National, tout en les reniant dans ses actes. Il n'est pas impossible que ce soit précisément cette raison pour laquelle il est devenu une des personnalités les plus détestées du monde politique, ayant à la fois exaspéré la fraction de population pour laquelle toute opinion conservatrice est devenu une provocation, et perdu la confiance la fraction de population qui avait été enthousiasmée par ses discours de 2007.

Sans prétendre à l'exhaustivité, ni à la neutralité, mais souhaitant éviter le plus possible toute propagande, tentons un rappel des orientations significatives du quinquennat, en forme de bilan.


ÉCONOMIE / FINANCES

Dette publique : elle est passée de 1200 à 1600 milliards d'euro de 2007 à 2010 (elle serait de 1750 milliards en 2012), passant de 64 à 82% du PIB en 2011. Le PIB s'établissait à 2500 milliards en 2010. Evolution : ce lien.

Déficit public : il s'est accru, passant de 2,2,% à 5,2% du PIB entre 2007 et 2011. L'Etat dépense approximativement 10% de plus que ses recettes. Rapport 2010 de la Cour des Comptes : ce lien. Evolution : ce lien.

Nombre de chômeurs : passé de 8,1% à 10% entre 2007 et 2012. (près de 5 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, en 2012)

300 000 emplois industriels auraient disparu au cours du quinquennat, selon l'INSEE (350.000 selon les calculs de Terra Nova, 500.000 selon Marine Le Pen (profession de foi)). 

Taux de prélèvements obligatoires (impôts + taxes + cotisations sociales) : augmentation : passé de à 43.7% du PIB en 2007, puis 42.5% en 2010, il est prévu qu'il atteigne 44.5% en 2012 .

Défiscalisation des heures supplémentaires (loi TEPA de 2007). L'idée n'était pas mauvaise au départ, mais, tombant dans le contexte de crise qui a suivi, est inadaptée : il n'était plus pertinent de prendre des mesures pour "travailler plus" dans un marché en récession. Globalement, cette mesure n'aura pas été utile, et aura suscité des critiques assez unanimes.

Taxe professionnelle : Nicolas Sarkozy a effectivement supprimé cet "impôt imbécile" (Mitterrand), mais l'a immédiatement remplacée par la contribution économique territoriale.

Statut d'autoentrepreneur : il permet de lancer une activité avec des formalités plus simples et des charges proportionnelles au CA, avec une limite de 81500 euros de CA. Aussitôt, c'est le succès, reflet du dynamisme français dès que les charges sont diminuées. Ainsi, 622 000 sociétés ont été créées en 2010, dont 50% d'autoentreprises. Ce succès est assombri par l'ajout a posteriori d'une nouvelle taxe, cette fois non-proportionnelle, la contribution foncière des entreprises, qui rend plus difficile l'équilibre des petites autoentreprises (seules la moitié d'entre elles gagnent de l'argent). Autre bémol, certains employeurs ont pu demander à leurs prestataires d'adopter ce statut, pour économiser des charges sociales.

Loi de "modernisation de l’économie" (LME) : Avant cette loi, notre économie était dépassée, mais heureusement, la LME est passée par là ! (Quels titres prétentieux de ces évolutions législatives !). La "LME" avait pour ambition de «stimuler la croissance en levant les blocages structurels de l’économie». Mais les mesures annoncées, comme la libéralisation des taxis ou la fin des monopoles, ont été abandonnées. Il ne reste de la loi de 2008 que l'autorisation de deux semaines de soldes flottants par an et la facilitation de l’ouverture des supermarchés de moins de 1000 mètres carrés. Ce qui fait que nous voyons tous fleurir, spécialement à Paris, les moyennes surfaces de chez Carrefour, Franprix ou Leader Price, bien sûr ouvertes le dimanche, à la consternation de la distribution traditionnelle que la LME aura contribué à tuer au profit des grands groupes de distribution.

Fusion ANPE/Unédic : a été réalisée, et le principe n'était pas mauvais (simplification). Mais au résultat, les services proposés par Pôle Emploi sont dégradés (200 chômeurs par conseiller au lieu des 30 promis par Mme Lagarde)

Revenu de solidarité active : (RSA, actuellement de 467 euros par mois), instauré en 2009 en remplacement du RMI, il devait permettre que les revenus issus de la reprise d’un emploi soient supérieurs aux allocations sociales perçues précédemment. Mais le dispositif n'atteint pas cet objectif, en partie à cause de la complexité des systèmes d'indemnisation, et n'a pas amélioré le taux de retour à l'emploi. Au passage, sa dénomination est emblématique de dérives sémantiques intéressantes : pourquoi l'avoir appelé ainsi, alors qu'il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'une allocation, que la solidarité n'est pas vraiment en cause, et que l'adjectif "active" est dans certains cas une antithèse choquante ?

35 heures : Dès leur mise en place, elles ont été conspuées sur tous les tons par la droite parlementaire. Elles étaient responsables de "l’effondrement de notre compétitivité", et de la détérioration de la "valeur travail". La logique imposait leur suppression immédiate dès 2007. Mais le gouvernement s'est borné à quelques réformettes sans incidence (Autorisation d'augmentation du quota d'heures supplémentaires et du forfait jour des salariés en 2008, autorisation de modulation - en hausse ou en baisse - de la durée du travail en fonction de l'activité de janvier 2011).

Rupture conventionnelle : c'est ce qui reste de l'idée initiale de mettre en place un "contrat unique" de travail, plus facile à rompre du côté employeur. Cette rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de se séparer à l'amiable, l'employeur réglant les indemnités de licenciement, et l'employé touchant l'allocation chômage. 600000 ruptures conventionnelles auraient été ainsi signées depuis 2008, dont une large part dissimule un licenciement économique ou une pré-retraite (Cahuc/Zylberberg )

Réforme des retraites (passage de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans et durée de cotisation passant à 42 ans). Cette réforme a été calculée pour permettre au système – actuellement déficitaire de 32 milliards – de revenir à l'équilibre... en 2018 et si tout se passe conformément aux prévisions, et pour deux ans seulement. Il y a fort à parier pour que la réalité s'écarte des prévisions, et qu'une autre réforme soit rapidement nécessaire (Amusant, Nicolas Sarközy ne l’avait pas inscrite à son programme, mais y a été contraint par la crise).

Régimes spéciaux de retraites : le projet initial était assurer l’équité des retraites entre les salariés des services publics (SNCF, RATP, EDF, GDF) et ceux du privé. Le Gouvernement n'aura pas fait preuve ici de la même opiniâtreté qu'il en a dépensé pour le travail du dimanche : après 8 jours seulement de manifestation des cheminots (2008), le projet a été vidé de sa substance, et la configuration finale risque de coûter finalement plus cher que l'initiale (Cahuc/Zylberberg ).

Santé : La loi sur l’hôpital, instaurant les "agences régionales de santé", chargées de piloter le regroupement ou la fermeture des unités de soins pas assez fréquentées. Hausse de la contribution des assurés (nouveaux déremboursements de médicaments, et instauration d’une franchise de 0.5 euro par boîte).



Un graphique intéressant publié par l'institut des libertés (think tank libéral), comparant la France et l'Allemagne dans le ratio des PIB et de la production industrielle. On voit que le décrochage date d'avant Sarközy : il commence en 2002, sur une pente constante jusqu'en 2009, où il y a un sursaut, pour retrouver immédiatement après une pente identique.
Il manque toujours de sources fiables qui mesureraient la part de la crise, et celle de la gestion gouvernementale dans la dégradation des résultats économiques de la France. "A vue de nez" et faute de ces sources fiables, il semble raisonnable de retenir deux choses :
- la part de la crise dans cette dégradation est très importante (90% ? - "Le changement n'est plus ce que nous faisons, mais ce qui nous arrive" Finkielkraut)
- la gestion de la crise par le gouvernement n'a été ni extraordinaire, ni exécrable, si nous nous comparons aux pays de même rang dans la zone Euro, probablement simplement correcte. Si Nicolas Sarkozy affirme que "La France est le seul pays à ne pas avoir connu la récession depuis 2009 et le seul pays qui a connu chaque année une hausse de pouvoir d'achat.", ce décodage tend à dire que cette affirmation est fausse.

Dire que Nicolas Sarkozy a fait mieux ou moins bien que tout autre, reste indémontrable, hors cas extrêmes : évidemment, il a fait mieux que ce qu'aurait fait M. Poutou. A l'inverse, il est aussi évident que, quel que soit le résultat des élections présidentielles, personne n'imagine que le niveau du taux des prélèvements obligatoires va diminuer, pas plus que celui du déficit. Le prochain président, quel qu'il soit, n'aura pas la tâche facile. 



FONCTION PUBLIQUE

Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : engagement nominalement tenu, mais économiquement perdu. En effet, la fonction publique a bien fondu d'environ 150.000 postes en 5 ans, ce qui aurait du économiser 5 milliards d’euros sur ces 5 ans. Mais le gouvernement a redistribué cette somme aux fonctionnaires sous forme de primes et d’augmentations, si bien que l’Etat n’a économisé finalement qu'environ 400 millions d'euros. 

Accroissement de la fonction publique territoriale : Pendant ce temps, les collectivités locales ont accru leurs embauches : 86 000 agents en 2007 (+ 5%), à peine moins en 2008 (+ 3,8%) et 2009 (+ 2%).

Maintien du caractère collectiviste de l'économie : On a pu dire que la France était "une URSS qui avait réussi". Le quinquennat de Nicolas Sarközy, annonçant des valeurs plus libérales, n'a rien changé sur ce point : la fonction publique est demeurée à un haut niveau (entre 1 salarié sur 4 et 1 salarié sur 5, selon les chiffres, est fonctionnaire), le taux de prélèvements obligatoires est resté parmi les plus élevés du monde.

Maintien des discriminations salariales entre secteur privé et secteur public : Le salaire moyen des fonctionnaires est 45% plus élevé que le salaire moyen du secteur publique. Il faudrait ajouter à cet écart les avantages de la fonction publique en matière de retraite (âge de départ 52-57 ans contre 60-62 ans - alignement prévu en 2017 seulement; base de calcul de la pension, 6 derniers mois contre 25 ans; distribution de trimestres gratuits réservés à la fonction publique; niveau de retraite garanti uniquement pour la fonction publique; taux de cotisation employeur de 66% dans le secteur public pour les fonctionnaires civils d'état -payé par le contribuable- , contre 16% dans le privé; majoration famille nombreuse plus élevée dans le public que dans le privé; mise sous condition de la pension de réversion uniquement pour le privé). Il faudrait aussi chiffrer l'avantage que procure la sécurité de l'emploi accordée au secteur public.


Police : le nombre de policiers / gendarmes aurait baissé, mais il reste difficile de savoir dans quelle proportion : l'Etat ne connaît pas exactement, à l'instant T, le nombre des fonctionnaires qu'il emploie (sic), et la fusion police/gendarmerie complique les choses. Une diminution d'une dizaine de milliers de postes est cependant probable.


EUROPE / MONDIALISATION

Ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement français en 2008 , copie quasi conforme de la constitution européenne rejetée par les Français lors du référendum de 2005. Nicolas Sarkozy avait pourtant assuré, lors du débat l’opposant à Ségolène Royal à quelques jours du second tour de 2007, qu’il ne reviendrait pas sur le « non » des électeurs français.

« 2009 peut-être l'année de naissance d'un nouvel ordre mondial. Nous irons ensemble vers ce nouvel ordre mondial, et personne, je dis bien personne, ne pourra s'y opposer » Nicolas Sarkozy, 16 janvier 2009 / « Aidez-moi à construire cette France qui entraînera le monde sur la voie d'un nouvel ordre mondial » Nicolas Sarkozy, 22 mars 2012


ARMEE / DEFENSE / SÉCURITÉ

Dans le discours prononcé le 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy promettait la modernisation de la dissuasion « assurance vie de la nation », la construction du second porte-avions, l’instauration d’un service civique obligatoire. Ces trois objectifs n'ont pas été atteints.

Dans les opérations militaires majeures du quinquennat, hors interventions des FS sur les diverses prises d'otage, on peut retenir :

    • la décision de participer à l'opération EUFOR Tchad/RCA (qui prendra fin le 15 mars 2009). 1700 soldats français y prennent part.
    • l'annonce en novembre 2007 de notre participation aux opérations afghanes : 2000 soldats sont déployés sur le théâtre, 1000 de plus en mars 2008, passant à 4000 en 2010, annonce d'un retrait graduel en 2011.
    • mars-avril 2011: opérations militaires françaises en Côte d'Ivoire pour neutraliser Gbagbo et mettre en place Ouattara.
    • mars 2011: opérations aériennes et maritimes contre la Libye.

Budget de la Défense : il est resté stable de 2007 à 2010 (aux alentours de 2.3% du PIB), mais a baissé en 2011, pour être réduit à 1.6% en 2012.

Suppression de 54.000 postes dans la Défense, conséquence de la RGPP (révision générale des politiques publiques), avril 2008. Les effectifs passent de 340.000 (dont 78.000 civils en 2007 à 313.000 (dont 72 000 civils) en 2010. Les autorisations d'emploi (ETPT) pour le ministère de la Défense passent de 437.000 à 293.000 entre 2007 et 2012 .

Retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN (De Gaulle en était sorti en 1966), nous remettant dans la dépendance à la politique étrangère américaine, pour un coût annuel estimé à 100 millions d'euros (mars 2009)

Les infirmières bulgares. Cinq infirmières et un médecin bulgares arrêtés en Libye sont libérés (juillet 2007) Carla est envoyé en ambassadrice de charme, pour faire croire que c'est la France qui a libéré les otages. En fait, cette libération avait été négociée bien avant, par les Allemands, qui se sont ici fait couper l'herbe sous le pied par Sarközy. Et qui l'ont toujours considéré, ensuite, comme un voyou.

Géorgie : intervention dans la crise Géorgienne, en tant que président de l'union européenne. Comme pour le coup des infirmières bulgares, Sarközy a fait croire qu'il avait réglé la question. Dans les faits, les Américains avaient envoyé un bateau de guerre juste devant Tbilissi, ce qui a fait comprendre aux Russes qu'il s'agissait vraiment d'un casus belli.

Sécurité : le gouvernement fait état de chiffres statistiques satisfaisants, mais qui ne semblent pas représentatifs. Ils sont contredits par l'augmentation du nombre de détenus (58.000 en 200767.000 en 2012) Une très large majorité estime que l'insécurité augmente (81% des personnes interrogées estiment que la délinquance en France a "plutôt augmenté" depuis 10 ans - Sondage Terra-Nova / Opinion Way publié le 6 décembre 2011).

La loi Dati de 2009 supprime l’incarcération pour les condamnations allant jusqu’à 2 ans fermes (2009) et vient rendre illisible la loi sur les peines planchers de 2007. Condamner plus pour incarcérer moins ?

Réforme de la carte judiciaire. En attente d'appréciation (fev 2008)


ENSEIGNEMENT / RECHERCHE / UNIVERSITES

 Loi sur l’autonomie des universités : depuis 2009, nos universités sont autonomes, leurs présidents peuvent gérer leur budget, embaucher leurs enseignants à des salaires libres, et faire appel à de l’argent privé via des fondations. C'est plutôt une réussite.

 Crédit impôt recherche : le crédit impôt recherche permet de déduire 30% des investissements R&D des entreprises, pour un coût de 5 milliards par an. Dans la réalité, il s'agit pour une part d'un allègement fiscal, les investissements pris en compte n'ayant pas toujours un rapport direct avec la recherche. Le plus gros bénéficiaire est... la Poste ! Plutôt que de distribuer des béquilles aux entreprises, le Gouvernement ferait mieux de ne pas leur couper les jambes.


IMMIGRATION / IDENTITE

Acquisition de la nationalité Française : en hausse, passant de 133 000 par an en 2007 à 143.000 en 2010 (92.410 en 1995, 123.000 en 2002).
Nombre de titres de séjour : augmente régulièrement, passant de 175000 en 2007 à 190000 en 2009 . Il s'établirait aujourd'hui à plus de 200.000.
Suppression de la "double peine": loi prise à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2006 alors qu'il était ministre de l'intérieur. Cette loi abroge l'automaticité de l'interdiction de séjour en France pour les étrangers condamnés pour un crime à l'issue de l'exécution de leur peine.
« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. » (N. Sarkozy à Grenoble, juillet 2010). Un amendement prévoyant d'étendre la déchéance de nationalité aux français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre ou tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique est rejeté par le Sénat - alors à droite - en février 2011.
« Si la France a des racines chrétiennes, elle a aussi des racines juives. La présence du judaïsme est attestée en France avant même que la France ne soit la France, avant même qu'elle ne soit christianisée. [...] Oui le judaïsme fait partie des racines de la France et chaque Français, quelle que soit sa confession ou son origine, peut en être fier. » 9 février 2011 - 26° dîner annuel du CRIF.
« Je pense que les Français attendent une France d'après. (...) C'est une France où l'expression "Français de souche" aura disparu . » (Conclusion du livre de Nicolas Sarkozy « Témoignage » publié en juillet 2006, p. 280).

Lecture obligatoire de la lettre d'adieu de Guy Môquet, résistant communiste, dans les lycées (mai 2007, mesure abrogée par la suite)

Au cours du dîner du CRIF 2008, Sarkozy propose de « confier la mémoire » d'un victime de la Shoah à chaque élève de CM2 (proposition annulée sur avis défavorable de Simone Veil)

Réforme des manuels d'histoire : François Ier, Henri IV, Louis XIV et Napoléon sont réduits à leur plus simple expression dans les programmes 2012, au profit d'éléments de l'histoire du monde, par exemple des empires africains Songhaï et du Monomotapa.

Droit de vote des étrangers : « A titre personnel, je considère qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales, sous réserve de réciprocité du pays d'origine. » Interview de Sarkozy au CRAN, février 2007. Mais cette proposition ne figure pas dans le programme actuel du candidat.

Simplification des procédures de naturalisationen induisant l'augmentation. (2009)

Accueil de chrétiens Irakiens après l'attentat de la cathédrale de Bagdad.

Suppression du terme "Mademoiselle". Pourquoi cette nouvelle déconstruction, qui porte bien plus atteinte à la culture qu'elle n'en a l'air ? (Circulaire Fillon sur ce lien)

Transformation de Mayotte en département français, ce qui permet l'immigration facile des Comoriens. (nov 2010)

« Toi, Philippe, tu as de la chance, tu aimes la France, son histoire, ses paysages. Moi, tout cela me laisse froid, je ne m'intéresse qu'à l'avenir.» Discussion rapportée par Philippe de Villiers dans l'ouvrage d'Eric Branca et Arnaud Folch, Le mystère Villiers (2006).


DÉFENSE DE LA VIE

Voir ce tableau comparatif des candidats établi par l'Alliance Vita, et cet autre ;

Possibilité d’inscrire sur les registres d’état civil les enfants nés sans vie (août 2008).

Les sénateurs refusent d’autoriser les pharmaciens à délivrer des pilules contraceptives sans ordonnance (mai 2009)

Création en février 2009 d’une allocation journalière de 49 euros limitée à trois semaines qui permet à un proche d’accompagner à domicile une personne en fin de vie.

Signature d’un arrêté concernant le dépistage de la trisomie 21, contraignant les médecins et les sages-femmes à proposer le dépistage à toutes les femmes enceintes (juillet 2009, complété en février 2010)

 Nicolas Sarkozy s'entoure de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, promoteur de l'IVG, et de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, promoteur de l’euthanasie et l'homoparentalité. "Les crédits allant à l’éducation sexuelle et à la prévention sont reconduits : je salue les centres du Planning familial, leur implication est exemplaire pour assurer la gratuité et la confidentialité de la contraception. J’ai demandé à l’IGAS de me faire des propositions pour les conforter. Les crédits qui sont attribués aux associations travaillant en ce domaine ne seront pas réduits. Pour améliorer l’accès à l’IVG j’ai fait relever le forfait au niveau du coût, ce qui représente en moyenne un doublement (…) La grossesse non désirée est une souffrance, l’avortement est un moyen de diminuer cette souffrance" (R Bachelot, discours au Sénat, juin 2010). Mme Bachelot demande en juillet 2010 à la direction des hôpitaux de Paris d’ "améliorer l’organisation de ses centres d’orthogénie et garantir l’accessibilité à l’IVG" . Elle promit en mars 2010 une revalorisation de 50% du forfait IVG (promesse non tenue à ce jour - Actuellement, le coût forfaitaire d'une IVG varie de 190 à 450 euros. Sa prise en charge varie de 70% à 80%, le solde étant à la charge de la patiente, ou de sa mutuelle éventuelle. L'IVG est couverte à 100% pour les mineures et les personnes disposant de la CMU.)

Remboursement à 65 % des pilules abortives dites "du surlendemain".En prime, l'amalgame consistant à faire passer un produit abortif pour un moyen de contraception (Septembre 2009)

Adoption de la loi de bioéthique en juillet 2011, comportant adoption du diagnostic préimplantatoire et la recherche de la trisomie 21 (eugénisme d'état). Maintien de la recherche sur les cellules embryonnaires, impliquant la destruction d’êtres humains à l’état prénatal (Le gouvernement avait cependant doublé le budget de recherche sur les cellules souches issues du cordon ombilical en décembre 2009).

Euthanasie : Sarkozy y est plutôt opposé, sa position demeurant peu claire.


FAMILLE

 Le Ministère de la Famille devient un simple Secrétariat d’Etat dès 2007.

Baisse des allocations familiales en 2008. Minoration poursuivie en 2012

Tentative de suppression de la carte SNCF familles nombreuses (Avril 2008)

Loi Alliot-Marie sur la simplification du divorce . Le mariage est considéré comme un simple contrat privé (Mai 2010)

Suppression de l’avantage fiscal pour les jeunes mariés (Septembre 2010)

En avril 2011, un tribunal français reconnaît la filiation d’une mère porteuse inséminée à l’étranger. Toutefois, l'interdiction des mères porteuses a été maintenue en mai 2009.

 Doublement du nombre de distributeurs de préservatifs dans les lycées

 Fiscalité du PACS : alignée sur celle du mariage (octobre 2009)

POLITIQUE / SOCIETE

Campagne Présidentielle de 2007 : Simone Veil, Rapporteur de la Loi qui porte son nom, est Présidente du Comité de Soutien de Nicolas Sarkozy « .. .mais la France mes chers amis, elle a la voix, elle a la figure, elle a la dignité d'une femme, d'une mère, rescapée des camps de la mort, qui s'écrit en 1974 à la tribune de l'Assemblée : 'nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements clandestins qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays'. Ce jour-là la France s'appelle Simone Veil et c'est l'honneur de la France et de la République. » Meeting d'inauguration de la campagne électorale de N. Sarkozy, Paris Porte de Versailles, janvier 2007

Théorie du genre : enseignée dans les manuels de SVT en classe de 1ère depuis septembre 2011 

Extension du travail le dimanche : Amendement Debré à la LME (dit ConfoKea), puis loi Mallié d'août 2008 - Dérogation au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations. Aucun avantage économique de cette mesure n'a été démontré. Juste avant la fin de mandature, le travail du dimanche est étendu unilatéralement à un secteur supplémentaire (bricolage), sans aucune nécessité économique ou électoraliste. 

Kadhafi reçu en grande pompe à l'Elysée en décembre 2007, puis participation aux opérations de destruction du régime Libyen. 

Satisfaction à l'entrée de Simone Veil à l'Académie Française en 2010, exclusion violente de Boutin du Gouvernement, exclusion de l'UMP de Vanneste en 2012, pour son "obsession anti-homos

Ouverture (à gauche seulement) le lendemain de son élection de 2007 : « Comme vous le savez, j’ai fait l’ouverture, je reste très attaché à l’idée d’ouverture » . Nicolas Sarkozy, 12 avril 2012. Inaugurant le concept de "gouvernement d'ouverture", il y a intégré des personnalités de gauche (Bernard Kouchner, Fadela Amara, Frédéric Mitterrand , Eric Besson, Martin Hisch, Jean-Marie Bockel), quelquefois scandaleuses (Frédéric Mitterrand), tout en excluant soigneusement toute ouverture à droite, désignant ainsi les valeurs sarko-compatibles, et celles qui ne le sont pas.

Racket des automobilistes : autoroutes , stationnement , radars , éthylotests ...

Jean Sarkozy, étudiant en seconde année de droit, bombardé à la présidence de l'EPAD, le plus gros quartier d'affaire d'Europe (oct 2009 - l'intéressé finira par renoncer)

Carla Bruni-Sarkozy,  ambassadrice du Fonds mondial de lutte contre le sida, se retrouve mêlée au scandale financier de la campagne de communication Born HIV Free, dont le bénéficiaire est Julien Civange, un de ses amis proches (janvier 2012)

CULTURE

Nomination de Frédéric Mitterrand, neveu de François, auteur sulfureux, au ministère de la Culture; Nomination de Philippe Val à la tête de France-Inter. Philippe Val est éditorialiste à Charlie Hebdo, et proche de Carla Bruni. Nomination de Jean-Luc Hees à la tête de Radio-France, ami de Val.




BONUS : DES REFORMES QUI AURAIENT ÉTÉ INTÉRESSANTES

Cumul des mandats: il devient urgent de prévoir une loi qui interdit les cumuls de mandats, les situations de conflits d'intérêt entre un mandat public et une situation privée, et qui limite les durées de mandat, toutes causes naturelles de corruption.

Interdiction des sondages politiques : c'est une idée récente (avril 2012) de Basile de Koch (non, elles ne sont pas toutes mauvaises !). Cela part de la constatation suivante : les leaders politiques, pour construire leurs discours, ne cherchent pas à présenter leurs idées et en débattre, mais à construire un discours en fonction des effets présumés de ce discours sur les pourcentages d'opinions repérés dans les sondages. En simplifiant, ils sont soumis en permanence à la tentation de raconter n'importe quoi, pourvu que cela rapporte des électeurs. Les sondages politiques étant devenue une cause naturelle de perversion de la démocratie, ils devraient être, sinon interdits, au moins sévèrement encadrés.

Il en va de même pour les sondages qui sont opportunément publiés pendant la discussion d'un projet de loi à l'Assemblée, par exemple, ou avant une élection présidentielle - là, ce n'est plus une idée de Basile. A l'examen, beaucoup de ces sondages sont réalisés ou commandés par des entités, groupes de pressions, partis, qui ont intérêt à faire évoluer la législation dans un sens ou dans l'autre, ou ayant partie liée avec le mode politique, industriel ou financier. L'un des exemples emblématiques de cette dérive demeurant le sondage bidonné du JDD sur le travail du dimanche. Compte tenu de l'impact de ces sondages à la fois sur l'opinion publique et sur le législateur, ainsi que de la facilité à biaiser les résultats, la réalisation d'un sondage devrait faire l'objet d'un encadrement sévère, tendant à en garantir la transparence et l'objectivité.

(Merci à GduP, à l'auteur du tableau de BG, notamment, à zissu pour son commentaire)

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Ethylotest, le jackpot !

Rédigé par hamlet le 02 avril 2012

Dès le 1er Juillet, tous les automobilistes devront avoir un éthylotest dans leur boite à gant, sous peine d’une amende de 17 euros. Contre toute attente, il ne s'agit pas de vérifier si le représentant de la maréchaussée qui vous arrête est sobre, mais de bien de contrôler l'état du conducteur. 

Le ballon vient ainsi s’ajouter à la liste des accessoires obligatoires au volant, à savoir la boîte d’ampoules, le gilet jaune, et le triangle de signalisation.

Le processus qui a conduit à l'adoption du décret est assez divertissant.

Le 1er Septembre a eu lieu sur ce sujet, à l'Assemblée Nationale, une réunion de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Y participaient des représentants du gouvernement, des experts dont certaine sérieux, et le représentant de l'association I.Test , tout récemment créée. On aurait pu s'attendre à ce que cette association représentât les familles victimes de l’alcoolémie au volant. Point du tout, il s'agit de l'association... des fabricants d'éthylotests ! Elle est présidée par un certain Daniel Orgeval, chargé de mission chez Contralco, l'un des deux fabricants d'éthylotests chimiques, représentant environ 90% du marché français. Daniel Orgeval est un ancien directeur d'une société de radars et ayant été à l’initiative des appareils de contrôle des feux rouge, bref, un grand défenseur des libertés publiques, qui avait envoyé un gros dossier sur le sujet à Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur (passionné, il a même crée un musée pour ça, si si)

I.Test y va franco d'entrée de jeu : "Nous réclamons l’application, par un décret en Conseil d’État, de la disposition de l’article L. 234-14 du code de la route prévoyant que tout automobiliste justifie de la possession d’un éthylotest. Dans une enquête menée par RTL, 70 % des votants se sont prononcés pour cette mesure".

Et hop, Claude Guéant, signe le décret dès le 28 février 2012. Si les lois françaises sont faites par des lobbies, il faudrait penser à arrêter de payer les ministres.

Détail amusant de ce décret, il dispose que "tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs", devra posséder ces éthylotest. Cela veut dire que les Autolib parisiennes devront en être équipées. Cela veut dire que les voiturettes sont concernées. Cela veut dire que les transpalettes, moissonneuses-batteuses et les tracteurs n'y coupent pas non plus !

D'un point de vue financier, cela représente environ 76 millions d'euros (38 millions de voitures x 2 éthylotests à 1€ pièce). Joli coup, monseigneur ! De plus, les éthylotests classiques se périment sous deux ans, donc ce jackpot se transforme en rente. Sachant qu'un éthylotest ayant été exposé à une température de plus de 40 degrés - température couramment atteinte dans les habitacles tous les étés - est aussi fiable qu'une ...parole d'ivrogne, et que leur fiabilité demeure variable selon les marques, on mesure quel grand pas de civilisation a été franchie par la signature de ce décret ridicule, mais rémunérateur.

Et une fois de plus, la palme de la fauxcuterie revient au Figaro, qui nous explique dans son édition du 19 mars , avec un art consommé de l'inversion intellectuelle, que "cette décision marque une certaine rupture avec le «tout-radar» qui, depuis 2003, ne met à l'index que la vitesse". Selon cette publication, la mesure inventée par le lobbyiste de Contralco serait donc une pause, voulue par Sarkozy, à la politique de racket fiscal menée sur les routes. Fallait y penser, à celle là !

(cela a fait réagir la ligue de défense des conducteurs, pétition disponible ici )




Association I-Tests, la liste des membres


Président : Daniel Orgeval, membre du comité de certification NF éthylotests. Mais aussi chargé de mission de l'entreprise Contralco 
Vice-Président : Stéphane Vialettes, expert technique en matériels de sécurité routière, alcool et drogues mais aussi Directeur Général de l'entreprise Alcolock France, producteur d'éthylomètres homologués et d'éthylotests normés et certifiés 
Vice-Président : Bertrand Jermann, Président de l'entreprise Ethylo, producteur de systèmes de dépistage d'alcoolémie normés et certifiés 
Vice-Président : Pierre Elefteriou, Membre du comité de certification NF éthylotest, Expert du CEN éthylotests (comité européen), Président de l'entreprise Pelimex, Importateur d'éthylotests normés et certifiés 
Trésorier : Patrick Deprez, Président de l'entreprise Objectif prévention, importateur d'éthylotests normés et certifiés 

Liste des adhérents, membres actifs et suppléants :

Heinesch Claude, Vice-Président du Directoire de l'entreprise Dräger 
Hetzel Bernard, Président du Directoire de l'entreprise Dräger France SAS 
Haeberlé Luc, Directeur Commercial & Marketing de l'entreprise Dräger France SAS 
Marchandise Jean-Pierre, Directeur Commercial de l'entreprise Alcolock 
Antoine Guy, Directeur Général Délégué de l'entreprise Ethylo 
Chackir Jean, Gérant de l'entreprise Alcoroute AJC Media 
Condesse Eric, PDG de l'entreprise Contralco 
Comeau Felix, Chef de l'entreprise ACS Corps (Canada) dont Alcolock est une filliale 
Grand d'Esnon Thomas, Chef de projet EAD au sein de l'entreprise Mercura 
Christophe Charruault, Responsable Marketing au sein de l'entreprise Mercura 
Dominique Benezeth, Responsable formation Forces de l'Ordre et chargé de Mission régional pour Contralco
 

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