Du droit légitime de ne pas cofinancer l’échec du cléricalisme

Rédigé par hamlet le 29 janvier 2023

Le rapport de la CIASE sur les abus sexuels dans l'église a suscité de nombreuses controverses. Cette commission fut pilotée par Jean-Marc Sauvé, ancien membre du Parti Socialiste, et qui a siégé douze ans au Conseil d’État où il s’est distingué notamment par sa volonté d'interdire le crucifix qui devait surplomber la statue de JPII à Ploermel et par sa signature des deux arrêts de 2014 condamnant Vincent Lambert à mourir de soif. Si l'on y ajoute ses solides amitiés maçonniques, son statut de victime présumée, son passage au séminaire, son choix de s'entourer de Nathalie Bajos, Julie Ancian ou Josselin Tricou, progressistes peu nuancés, il est abusif, comme le fait la bien-pensance, de le classer comme "grand chrétien". Il faudrait plutôt dire qu'il est un grand bourgeois, de coloration chrétienne. Comme Macron, par exemple.

La publication de son rapport a suscité la création par la CEF d'un fond d'indemnisation pour les victimes. Si l'initiative apparaît de prime abord comme gentillette, sa mise en oeuvre suscite des questions de droit légitimes. Les fidèles sont-ils en droit de ne pas y participer ?

Après leur Assemblée plénière, les évêques se sont engagés à créer un fonds d’indemnisation des victimes de violences sexuelles dans l’Église. Un collectif de catholiques juristes et universitaires s’interroge sur les moyens destinés à abonder ce fonds et défend le refus de certains fidèles de s’associer à ces indemnisations.

À Lourdes, examinant les suites de la Ciase, les évêques de France viennent de reconnaître leur « responsabilité institutionnelle » dans les affaires de mœurs, entraînant un « devoir de justice et de réparation ». Ils s’engagent le 8 novembre « en vue d’indemniser les personnes victimes » « à abonder » un fonds de dotation érigé depuis juin dernier selon la loi du 4 août 2008, dit « Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs » (SELAM) « en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses ». « Un emprunt pourra être souscrit » ont-ils encore avancé. Bien des contours demeurent imprécis et des questions complexes sans réponse sur une réparation pécuniaire et le principe de responsabilité.

Nous, laïcs juristes et universitaires, au service de la victime par nos métiers, sommes affligés pour les milliers de victimes blessées dans leur vie, à vie, comme par l’impunité des religieux ou laïcs missionnés qui se sont rendus coupables ; mais aussi meurtris pour les milliers de saints prêtres, diacres, religieux, consacrées et admirables bénévoles laïques, victimes collatérales. Pour autant, nous ne serions pas d’accord avec ce qui s’apparenterait à une « socialisation » ou « collectivisation » des graves « scandales » (Mt. 18 : 6) commis et modes de réparations envisagés.

Nous estimons n’avoir ni responsabilité ni culpabilité dans ces « scandales », crimes pédophiles comme les crimes d’omerta. Nous attendons toujours des explications, qui ne nous ont pas été fournies par la Ciase, de la part des présidents de la CEF, Mgrs Pontier, André Vingt-Trois et Ricard,en fonction entre 2001 et avant 2018.

Nous sommes troublés de l’absence de réflexion théologique sur la portée de certains choix juridiques. Si la réparation est le devoir du coupable d’un péché, mais aussi dit St Thomas d’Aquin de celui « Ne s’opposant pas, Ne dénonçant pas » (adage Tenentur omnes illi qui, quoquo modo), cela pose d’abord une question de responsabilité personnelle (prêtre ou évêque mis en cause), quitte à imaginer une reprise de l’action en dommage. Ensuite le docteur de l’Église n’a pas envisagé le pretium doloris (prix de la douleur) que même nos jurisprudences laïques n’ont admis qu’après la Seconde Guerre.

Quelle théologie peut-on se faire sur cette question complexe, aux carrefours avec les lois du Monde qui ramènent tout à l’argent ? Pour condamner le scandale aux petits, Jésus emploie l’image inouïe d’une peine capitale avec une meule d’âne attachée au cou, en même temps promet le paradis au coupable, condamné de droit commun, mais repentant, et à un blessé de la vie Il demande « veux-tu guérir ? » L’Église, n’étant pas une ONG, ne peut entrer dans une logique d’ONG. Quelques recommandations d’un rapport comme un communiqué de presse ne suffisent pas à épuiser toutes ces questions.

Nous rejetons aussi par avance toute mutualisation d’une réparation des victimes qui se ferait sur le dos de la confiance des fidèles, par le biais du risque d’un détournement indirect de leurs Deniers ou legs.Quelles relations transparentes aura ce fonds, doté de la personnalité juridique, titulaire de l’emprunt, avec la seule entité juridique civilement responsable que sont les Associations diocésaines, reconnues depuis 1923, sous protection mais aussi contrôle tant de la loi de 1905-1907 que des fidèles par l’intermédiaire de leur conseil diocésain ?

Ce sont théoriquement elles qui portent la responsabilité pécuniaire en inscrivant dans leur bilan une dette de réparations. C’est bien le Denier qui forme leur recette majoritaire pérenne (256 M€) suivi des legs (98 M€) (les quêtes vont aux paroisses et le casuel aux prêtres). Alimenté sur la base du « volontariat », ambitionnant la collecte de « 5 M € », ce fonds y suffira-t-il, sur la durée ? Un archevêque parle plutôt de « centaines » de M € ! La Ciase n’a pas expertisé à fond la question des recettes.

Si le sujet n’était pas si grave on sourirait à l’illusion que le fonds soit alimenté sur le « patrimoine des agresseurs » (Recom. 33), la moyenne de pension d’un religieux retraité étant de 900 € mensuels… On jure de tous côtés que le Denier ne servira pas, aujourd’hui ; tout au plus admet-on la vente de « biens immobiliers et mobiliers » de l’Église, mais avec quelles recettes si ce n’est le Denier ou des legs ont-ils été acquis après 1905 ? La confiance des donateurs et testateurs ne doit pas être rompue par le flou ou trahie par la suite par le risque de « cavalerie budgétaire ».

Si venir au secours des blessés est devoir de justice caritative, sans recourir nécessairement ou exclusivement aux dommages et intérêts, les fidèles ont le droit légitime dene pas accepter de cofinancer l’échec du cléricalisme, selon le mot du pape, par le biais de leur Denier ou legs, antérieurs comme futurs. Le Denier est devoir de tout baptisé (Canon 222), mais comment blâmerait-on ceux qui décideraient en conscience, à titre conservatoire, de le verser à d’autres Fondations d’Église qu’aux Associations diocésaines tant que les clarifications ne viennent pas ?

Nous appelons donc à la vigilance sur toutes les questions que soulève ce « chantier » ouvert car les réponses vont au-delà du devoir présent, comme nous attendons des réponses précises qui en découleront. On ne peut plus se payer de l’incantatoire « Faites confiance à la hiérarchie », détournement du « Confiance ! n’ayez pas peur ! » (Mc 6 :50).

Signataires :
Marie-Thérèse AVON-SOLETTI, maître de conférences
Me Françoise BESSON, avocate
Christophe EOCHE-DUVAL, juriste
Edouard HUSSON, agrégé, professeur des Universités
Me Santiago MUZIO, avocat
Me Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat
Me Daniel TARASCONI, avocat

https://www.la-croix.com/Debats/Abus-fideles-droit-legitime-pas-cofinancer-lechec-clericalisme-2021-11-11-1201184680

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L'immigration en question

Rédigé par hamlet le 07 décembre 2022

Pierre  Brochand, ancien directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de 2002 à 2008, ainsi qu’ambassadeur de France, notamment, en Hongrie et en Israël, est intervenu lors d’un colloque de la Fondation Res Publica sur le thème: «Pour une véritable politique de l’immigration». Extrait :
[…] Vous m’avez demandé de parler d’immigration et j’ai suggéré qu’on ajoute « enjeu central ». J’aurais pu aussi bien proposer « enjeu principal ». 

Pour deux raisons :
  • D’un côté, j’estime que, de tous les défis qu’affronte notre pays, l’immigration est le seul qui menace la paix civile et, à ce titre, j’y vois un préalable à tous les autres.
  • D’un autre côté, l’immigration exerce sur l’ensemble de notre vie collective un impact transversal, que je tiens pour globalement négatif.
Mais, faute de temps, je négligerai ce second aspect, qui se traduit concrètement par une tiers-mondilisation rampante de la société française et sa régression continue dans des domaines clés, tels que l’éducation, la productivité, les services publics, la sécurité, la civilité, etc. 

En d’autres termes, si tout ce qui va mal en France n’est pas la faute de l’immigration, loin s’en faut, elle y participe dans une mesure, à mon avis, très sous-estimée.[…] 

Commençons par tordre le cou au « canard », selon lequel la France aurait toujours été un pays d’immigration. Pendant 1000 ans, des Carolingiens à Napoléon III, rien ne s’est produit. Depuis 1850, en revanche, nous avons connu trois vagues :
  • La première a duré un siècle. D’origine euro-chrétienne, discrète, laborieuse, reconnaissante, régulée par l’économique et le politique, elle a représenté un modèle indépassable de fusion réussie.
  • La deuxième a commencé dans les années 1970 et n’a fait que s’amplifier depuis. Elle est l’exact contraire de la première.C’est une immigration de peuplement irréversible, qui n’est calibrée ni par l’emploi, ni par le politique, mais engendrée par des droits individuels, soumis au seul juge national ou supranational. Nous sommes, donc, submergés par des flux en pilotage automatique, « en roue libre », dont les Français n’ont jamais explicitement décidé. Mais, surtout, l’écart identitaire qui nous sépare des arrivants n’a aucun équivalent dans notre Histoire. Tous viennent du «tiers-monde», de sociétés hautement défaillantes, et la majorité est de religion musulmane, ainsi qu’originaire de nos anciennes colonies. De plus, tous sont, comme on le dit aujourd’hui, « racisés ».
  • La troisième lame a été déclenchée, il y a 10 ans, par le soi-disant « Printemps arabe », dont elle est une des conséquences néfastes. C’est pourquoi elle a d’abord pris la forme d’une crise d’urgence, rapidement devenue permanente, sous l’impulsion d’un nouveau dévoiement du droit, cette fois le droit d’asile, au besoin conforté par le droit de la mer et celui des mineurs.[…]
On n’a pas compris grand-chose à l’immigration actuelle si l’on n’a pas perçu d’emblée qu’elle était virtuellement conflictuelle, que ces conflits n’étaient pas quantitatifs mais qualitatifs – donc insolubles – et qu’ils s’inscrivaient, in fine, dans le très douloureux retour de bâton anti-occidental, déclenché par la globalisation. […]

Quand un groupe humain projette d’emménager chez un autre, il n’y a que cinq possibilités :
– (1) L’interdiction
– (2) L’absorption
– (3) La négociation
– (4) La séparation
– (5) L’affrontement

L’interdiction est tout simplement la mise en œuvre du « principe de précaution », que l’on invoque, à satiété, dans quasiment tous les domaines. Sauf apparemment celui de l’immigration, où il aurait pourtant consisté à bâtir une digue avant que n’arrive le tsunami. Autant dire qu’un projet aussi volontariste ne nous a même pas traversé l’esprit.

L’absorption ou assimilation, par ralliement asymétrique et sans retour à la culture d’accueil, fut longtemps notre paradigme. Nous l’avons abandonné en rase campagne, par renoncement à nous-mêmes, mais aussi par nécessité, car les volumes que nous avons admis ont très vite excédé ce seuil très exigeant.C’est pourquoi, nous avons cru pouvoir nous rabattre sur l’option 3. 

La négociation ou l’intégration est, en effet, une position intermédiaire, où chacun fait un pas vers l’autre, mais où les immigrés gardent leur quant à soi : un pied dedans, un pied dehors. En bref, un compromis qui n’efface pas les divisions, mais espère les transcender par accord tacite sur une plateforme minimale : le respect des lois et l’accès à l’emploi. Cependant, en pratique, il s’avère que le plus gros des efforts est à la charge du groupe qui reçoit – c’est-à-dire nous -, aussi bien en termes financiers (politique de la ville, protection sociale), que de dérogations à nos principes (discrimination positive, mixité imposée, quotas).

Au final, certes, les intégrés sont plus nombreux que les assimilés, car le seuil de tolérance est plus élevé dans leur cas. Pour autant, ils ne sont pas majoritaires et je crains, surtout, que le contrat implicite, passé avec eux, ne soit qu’un CDD, susceptible de ne pas être renouvelé à échéance, si les circonstances changent et, notamment, si les immigrés et descendants franchissent – ce qui est inéluctable en prolongeant les tendances actuelles – la barre des 50% de la population.

Ainsi, ces résultats, pour le moins mitigés et ambigus, ont ouvert un boulevard à l’option 4 : la séparation, qui, dans les faits, est la preuve par neuf de l’échec des trois précédentes. Car, au fond, le scénario sécessionniste est la pente la plus naturelle d’une société « multi ». Quand des groupes répugnent à vivre ensemble, ils votent avec leurs pieds, se fuient, se recroquevillent, comme autant de répliques du séisme initial qu’est la migration. Se constituent, alors, ce qu’on appelle des diasporas, soit des noyaux durs introvertis, formés de populations extra-européennes, ni assimilées, ni intégrées et à tendance non coopérative.

Ces isolats territoriaux vont inéluctablement développer une double logique de partition et d’accélération. Partition, par inversion de la pression sociale, dans le sens de la conservation et de la transmission des codes culturels d’origine, y compris – ce qui est stupéfiant – à travers la réislamisation des jeunes. Soit une espèce de contre-colonisation, par le bas, qui ne dit pas son nom. Accélération, car les diasporas, dont le taux d’accroissement naturel est déjà très supérieur à la moyenne nationale, deviennent, à leur tour, génératrices d’immigration par aspiration juridique et aide à l’accueil. […]

Tous ces arrangements au quotidien ont beau se multiplier, ils ne suffisent pas à acheter la paix sociale et c’est alors que « ce qui doit arriver arrive » : quand plusieurs pouvoirs sont en concurrence ouverte, sur un même espace, pour y obtenir le monopole de la violence mais aussi des cœurs et des esprits, c’est le 5e cas de figure qui se réalise. L’affrontement. Ce que l’on désigne pudiquement par l’expression « violences urbaines » et dont on connaît bien la gamme ascendante. […]

Il y a deux préconditions à l’action : la transparence statistique et le rejet du discours intimidant. Si l’on veut s’attaquer à un problème, il est indispensable d’en cerner la dimension réelle. Or l’appareil statistique, centré sur le critère de la nationalité, ne permet pas d’évaluer toutes les répercussions d’un phénomène qui lui échappe largement. 

C’est pourquoi, il est impératif de nous orienter vers des statistiques et projections dites «ethniques», dont l’interdiction n’est qu’une hypocrisie et une coupable préférence pour l’ignorance, donc le statu quo.

Quant au discours intimidant, c’est l’incroyable prêchi-prêcha que nous servent les médias, les ONG, les « people », et dont la seule finalité est d’organiser l’impuissance publique. Ces éléments de langage, que l’on nomme à tort « État de droit », ne sont, à mes yeux, que le reflet d’une idéologie qui, à l’instar de toutes les idéologies, n’a rien de sacré. À ceci près qu’elle est dominante depuis 50 ans. […]

L’immigration – il est facile de le comprendre – fonctionne comme une pompe qui refoule d’un lieu et aspire vers un autre. Nous ne pouvons rien, ou presque, pour empêcher le départ. Nous pouvons tout, ou presque, pour décourager l’arrivée.

D’où 6 grands axes :
  1. Envoyer, urbi et orbi, le message que le vent a tourné à 180°, en s’attaquant bille en tête à l’immigration légale, qu’il convient de diviser au moins par 10.
  2. Trancher à la même hauteur l’accès à la nationalité, qui doit cesser d’être automatique.
  3. Contenir l’immigration irrégulière, en divisant par 20 ou 30 les visas, y compris étudiants, accordés aux pays à risques, en n’acceptant plus aucune demande d’asile sur notre territoire, en abolissant toutes les récompenses à la tricherie (aide médicale d’Etat, hébergement, régularisations, débarquement de navires « sauveteurs »).
  4. Atténuer l’attractivité sociale de la France, en supprimant toutes les prestations non contributives aux étrangers, HLM compris, et en limitant à 3 enfants, par famille française, des allocations familiales, revalorisées sans conditions de revenus.
  5. Dégonfler les diasporas, en réduisant les types, durées et nombres de titres de séjour et en excluant les renouvellements quasi-automatiques.
  6. Muscler notre laïcité « chrétienne » pour l’adapter au défi très différent de l’islam, en ne neutralisant plus seulement l’Etat et l’école, mais aussi l’espace public, les universités et le monde de l’entreprise.
Si ces propositions s’inscrivent dans le cadre du droit existant, tant mieux, sinon il faudra le changer, quel qu’en soit le prix. Car le retournement proposé relevant désormais du salut public, sa férocité n’est que la contrepartie du temps perdu. […]

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L'Obs en flagrant délit de bon sens

Rédigé par hamlet le 13 février 2018

D'habitude, le rôle de l'enfant qui s'exclame que le roi est nu incombe à un illuminé isolé, une feuille de chou paroissiale, ou une radio périphérique. Mais il est des circonstances étranges où cette loi d'airain trouve des exceptions, et ici, c'est l'Obs, grand media mainstream, qui nous l'offre. Dans cette video de 5 minutes, le journaliste du grand hebdomadaire explique à quel point la voiture électrique est une escroquerie scientifique, économique, politique, et écologique. Avec la bénédiction de l'état.
Sur le même sujet, une étude brillante de Jean-Marc Jancovici : La voiture électrique est-elle LA solution aux problèmes de pollution automobile ?

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